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Farid Abdelouahab, écrivain, historien et commissaire d'expositions, publie une histoire de l’élaboration de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dans la revue de Chaillot, l’Esplanade (mars 2018). Il y expose le rôle qu’a tenu le palais de Chaillot en devenant dès 1947 le siège de l’O.N.U. puis le 10 décembre 1948, le lieu de la troisième Assemblée générale des Nations unie. Ce lieu fête cette année les 70 ans de la ratification de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Chaillot, le 10 décembre 1948, la troisième Assemblée générale des Nations unie adopte la Déclaration universelle des droits de l’homme. En pleine guerre froide et devant l’opposition croissante au colonialisme, quarante-huit États membres, réunis dans la grande salle du TNP, votent les trente articles proclamant les droits humains fondamentaux, quand l’Arabie saoudite, l’Afrique du Sud et le bloc soviétique s’abstiennent. Il faudra deux décennies aux Nations unies pour s’accorder sur des mécanismes d’application. 1948 représente ainsi une date charnière qui consacre les droits de l’homme au cœur du Palais de Chaillot. Bien avant cette déclaration qui énonce les droits fondamentaux de l’individu à l’échelle universelle, d’autres grands textes avaient défendu les droits de l’homme.
Une longue histoire
Le cylindre d’argile de Cyrus, daté de 539 av. J.-C., décrète la liberté de religion et l’interdiction de l’esclavage. Au XIIIe siècle, la Grande Charte (Magna Carta), imposée en 1215 par les barons anglais à Jean sans Terre, condamne l’arbitraire et deviendra par la suite un symbole pour l’état de droit. La Déclaration des droits dictée en 1689 aux souverains d’Angleterre à la suite de la guerre civile exprime quant à elle l’aspiration du peuple à la démocratie en définissant les principes de la monarchie parlementaire.
La Déclaration d’indépendance américaine de 1776, écrite en grande partie par Thomas Jefferson, déclare pour sa part : « Tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir et d’établir un nouveau gouvernement. » Avec cette déclaration, la philosophie des Lumières a trouvé un terrain d’application pour la liberté et la gouvernance des peuples. Rédigée pendant l’été 1787 à Philadelphie, la Constitution des États-Unis d’Amérique définit les principaux organes du gouvernement, leurs juridictions et les droits fondamentaux des citoyens. Quatre ans plus tard, la Déclaration des droits vient protéger les libertés fondamentales : la liberté de parole, de religion, le droit de posséder et de transporter des armes, de se réunir et de pétitionner. Elle interdit les fouilles et les arrestations arbitraires, les maltraitances et les aveux sous contrainte.
Universaliste, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Révolution française représente, déjà en 1789, une grande avancée concernant les droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre.
La première convention de Genève, en 1864, édite le premier texte du droit humanitaire, instituant les obligations des individus en temps de guerre. Quatre-vingts ans plus tard, la barbarie et la violence extrême de la Seconde Guerre mondiale conduisent les Nations unies à redéfinir la notion de « crime contre l’humanité » en se donnant pour but d’actualiser à nouveau les valeurs humanistes qui doivent nous gouverner. En 1945, la conférence de San Francisco a en effet donné naissance à l’Organisation des Nations unies, en charge d’assurer la paix et la sécurité internationales. Concomitamment, la Charte des Nations unies est signée le 26 juin, et affirme les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en attendant qu’une commission ne bâtisse une déclaration internationale. La première session de la Commission des droits de l’homme, qui réunit un comité de rédaction en provenance de huit pays, se tient en 1947 ; à sa tête, Eleanor Roosevelt, la veuve du Président américain. Le juriste français René Cassin joue un rôle préliminaire important à ses côtés, en élaborant un avant-projet dont l’objectif est d’affirmer le caractère universel de la déclaration, un « idéal commun à atteindre par tous les peuples ».
Chaillot : territoire international sous la juridiction de l’O.N.U.
En 1947, le gouvernement français propose de recevoir à Paris la troisième Assemblée générale des Nations unies. Le Palais de Chaillot devient alors pour quelques mois le siège de l’O.N.U. : une transformation qui n’est pas du goût de tous. Ainsi, le fondateur et directeur du musée de l’Homme, Paul Rivet, se plaint par exemple par voie de presse de cette prochaine installation. Le site doit en effet connaître des travaux d’aménagement importants pour accueillir les représentants des cinquante-huit nations appelées à se réunir en septembre 1948. Soit pas moins de cinq mille personnes. Les séances de l’Assemblée doivent se tenir dans le grand auditorium, les ailes du bâtiment se transformant en salles de réunion pour les commissions, tandis que l’on érige un restaurant et des locaux sur la place du Trocadéro. Des centaines de journalistes sont présents, venus du monde entier.
Outre la Déclaration universelle des droits de l’homme, le programme est chargé et l’on doit statuer sur de nombreux sujets : la question monétaire à Berlin, les frontières palestiniennes, les accords sur l’énergie atomique et le désarmement… Débats et tractations se déroulent sur fond de guerre froide naissante, et les tensions internationales sont vives : dès la fin du mois de septembre, une rupture se dessine entre le bloc occidental et les Soviétiques à propos du couloir aérien berlinois. Les travaux reprennent à la mi-décembre. La Commission des droits de l’homme est censée réunir dix-huit membres représentant diverses tendances politiques, culturelles et religieuses (mais il n’y a pas un seul Africain, les indépendances sont à venir…).
Eleanor Roosevelt, nommée par le président des États-Unis Harry S. Truman comme déléguée à l’Assemblée générale des Nations unies en 1946, préside donc le comité de rédaction, qui rassemble un Libanais, un Chinois, un Canadien, un Australien, un Chilien, un Anglais et un Russe. Le Français René Cassin influence notablement ce comité avec sa conception interventionniste des droits de l’homme : la souveraineté des États n’est pas supérieure à ces derniers. Ainsi, grâce à lui, la Déclaration ne sera pas dans son titre « internationale », mais bien « universelle », c’est-à-dire reconnue de tous et destinée à la communauté humaine en son entier. Mais tous les membres ne sont pas d’accord sur les objectifs à tenir : en effet, la Déclaration doit-elle se présenter comme un instrument juridique que l’on doit imposer aux nations, ou bien juste comme un texte qui doit servir de règle ? Lors de sa dernière séance au Palais de Chaillot, le 10 décembre 1948, l’O.N.U. adopte la Déclaration universelle des droits de l’homme, avec quarante-huit membres en sa faveur, plusieurs amendements repoussés et huit abstentions. Le Conseil de sécurité occupe encore une semaine le Palais, dont le nom connaît désormais une renommée mondiale, avant de s’installer, en janvier 1949, à Lake Success, ville située sur l’île de Long Island, dans l’État de New York.
Défendre la dignité, la justice et la démocratie
Les trente articles de la Déclaration abordent les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. Les droits au travail, à l’éducation, à la culture et à la santé, dont tous doivent bénéficier, y sont précisés. Universelle, la Déclaration s’adresse à l’ensemble de la communauté humaine, au-delà des religions, origines, milieux ou cultures : l’O.N.U. s’est ainsi engagée à défendre la dignité et la justice sur l’ensemble de la planète, en affirmant l’interdépendance et l’indivisibilité, l’égalité et la non-discrimination. De même, en déclarant que « la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics », la Déclaration énonce les droits essentiels à une véritable participation politique, indissociable de la valeur universelle qu’elle donne à la démocratie, système qui garantit au mieux la paix, le progrès et le développement. Les individus ont des devoirs de solidarité et les États des obligations pour faire respecter, protéger et satisfaire les droits de l’homme. Tous les systèmes juridiques nationaux doivent y pourvoir.
La Déclaration fait partie de la Charte internationale des droits de l’homme, qui inclut le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adoptés en 1966 seulement par l’Assemblée générale des Nations unies. Car le bloc communiste s’opposant jusqu’alors à tout consensus, il fallut une vingtaine d’années aux États membres pour débattre sur diverses dispositions de la Déclaration universelle, comme le droit à l’autodétermination et la défense des minorités. Dix années supplémentaires ont été de surcroît nécessaires pour que les décisions entrent réellement en vigueur, et c’est alors que la Déclaration universelle a trouvé force obligatoire pour les États qui l’avaient ratifiée.
Aujourd’hui, tous les États membres de l’Organisation des Nations unies ont adopté au moins un des neuf traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, et la très grande majorité d’entre eux en a ratifié quatre ou plus. La Déclaration de 1948 a entraîné dans son sillage d’autres grands textes, comme la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), signée par les États membres du Conseil de l’Europe en 1950 et entrée en vigueur trois ans plus tard. Notons que la France, qui héberge la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, n’a ratifié la Convention qu’en 1974, et n’a permis à ses résidents de la saisir qu’en 1981. De même, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un traité international adopté en 1989 par l’Assemblée générale des Nations unies dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. Le concept d’intérêt supérieur de l’enfant le consacre dès lors comme « sujet de droit », et non plus comme « objet de droit ». Parmi les cent quatre-vingt-treize États reconnus par l’O.N.U., seuls les États-Unis ne font pas partie de ce traité, car il interdisait toute condamnation à mort pour un crime commis par un mineur (loi abrogée en 2005 aux États-Unis).
La défense des droits de l’homme, et par extension des droits de tous les êtres vivants sur cette planète, apparaît comme un combat permanent qui traverse l’Histoire et qui restera, semble-t-il, sans fin.
Pour vous procurer la revue L'Esplanade, rendez-vous sur le site de Chaillot - Théâtre national de la danse.
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